Protocole Covid-19

Informations de notre Fédération – Mise à jour du 14/09/2021

Les différentes étapes du pass sanitaire

Depuis le 30 août 2021, le pass sanitaire est exigé pour l’ensemble des majeurs y compris les bénévoles exerçant des fonctions d’encadrement dans la salle.

A partir du 30 septembre, les pratiquants mineurs à partir de 12 ans devront à leur tour présenter un pass sanitaire pour entrer dans la salle. Les mineurs ayant 12 ans au cours de la saison sportive disposeront d’un délai de deux mois à compter de leur date anniversaire pour se mettre en conformité avec le pass sanitaire.
→ Dans cet intervalle, ils n’auront pas besoin de faire des tests PCR, antigéniques ou des autotests certifiés pour accéder à la salle. 


Le contrôle du pass sanitaire

Pour entrer dans la salle, les participants (joueurs, entraineurs, officiels, …), les visiteurs, les spectateurs, les clients doivent fournir soit :
Le résultat d’un examen de dépistage, d’un test antigénique ou PCR ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé, réalisé moins de 72h avant l’accès à l’établissement ou à l’évènement ;
L’attestation de vaccination (statut vaccinal complet) ;
– Le certificat de rétablissement de la Covid-19 (c’est à dire la production d’un résultat de test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois) ;
– Le certificat de contre-indication à la vaccination (au 10 septembre 2021, le QR Code n’est pas encore généré pour les personnes ayant des contre-indications à la vaccination).

Ces documents doivent être présentés en format numérique ou en format papier. Pas de pièce d’identité officielle à demander.

 Lors des compétitions sportives, la Fédération recommande de séparer l’entrée grand public de l’entrée pour les équipes. A l’entrée de la salle, le référent Covid-19 de club est chargé de contrôler le pass sanitaire et de certifier à l’arbitre qu’il n’y a aucun problème. Les responsables du contrôle du pass sanitaire (gestionnaires de l’établissement, organisateur de l’évènement, association sportive désignée etc.) doivent tenir un registre comprenant le jour et l’heure du contrôle ainsi que le nom de la personne responsable du contrôle, sans contenir d’autres données nominatives. Ce document peut être demandé par les forces de l’ordre. 

Rappel des sanctions encourues

– En cas d’absence de contrôle du pass sanitaire, les responsables s’exposent à une amende de 1000€ et le lieu pourra être fermé pendant sept jours. En cas de manquement à plusieurs reprises sur 45 jours : un an d’emprisonnement et 9000 € d’amende.
– En cas de présentation d’un pass sanitaire frauduleusement acquis : 135€ d’amende et 1500€ d’amende en cas de récidive voire six mois d’emprisonnement en cas de 3ème récidive. 

Port du masque

Le pass sanitaire permet normalement de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises. Néanmoins, l’organisateur, la municipalité et le préfet peuvent l’imposer.
Le Bureau de la FFBB, lors de sa réunion du 9 septembre 2021 a décidé :
– d’imposer le port du masque aux arbitres se rendant à la table de marque ;
– de fortement recommander le port du masque à la table de marque. 

Vestiaires

L’accès aux vestiaires est autorisé pour tous les publics. Malgré cela, il convient de limiter au mieux le nombre de présents dans les vestiaires au même moment, puisqu’il s’agit d’une zone sans port du masque, moins aérée et souvent exiguë.
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